Claude dans la santé et le médico-social : HDS, secret partagé et AI Act

Claude peut être déployé dans un établissement de santé ou médico-social à une condition qui précède toutes les autres : les données de santé identifiantes ne sont jamais envoyées à un service qui n’est pas hébergé dans un cadre certifié HDS. Tout le reste — protocoles, projets d’établissement, comptes rendus, rapports d’évaluation, réponses aux appels à projets — se traite dès aujourd’hui avec un périmètre cadré et des professionnels formés.

La difficulté n’est pas technique. Elle tient au fait qu’un hôpital, une clinique, un EHPAD ou un service d’aide à domicile cumule trois régimes que le tertiaire ne connaît pas : la certification de l’hébergeur, le secret professionnel partagé au sein de l’équipe de soins, et une classification à haut risque du règlement européen sur l’IA qui vise directement certains usages cliniques.

Que peut faire Claude dans un établissement sans toucher au dossier patient ?

Beaucoup, parce que l’essentiel de la charge documentaire d’un établissement n’est pas nominatif. Un hôpital produit des protocoles, des procédures qualité, des plans de formation, des réponses à des appels à projets de l’ARS ; un ESMS rédige un projet d’établissement, prépare son évaluation au référentiel de la HAS, rend compte à ses financeurs. Ce corpus est volumineux, souvent périmé, et personne n’a le temps de le tenir à jour.

• Recherche et synthèse dans les protocoles, procédures et notes de service, avec passages sourcés, pour répondre à une question de pratique sans rouvrir dix documents.
• Préparation de l’évaluation d’un ESMS : confrontation des pratiques documentées aux critères du référentiel HAS, repérage des preuves manquantes, premier jet du plan d’amélioration.
• Rédaction de réponses à des appels à projets ou de rapports d’activité à partir des données agrégées de l’établissement, sans aucune donnée individuelle.
• Comptes rendus de réunions institutionnelles — CME, CVS, commissions qualité — relus et validés avant diffusion.

Un service d’IA qui reçoit des données de santé doit-il être certifié HDS ?

La certification HDS s’impose à quiconque héberge des données de santé pour le compte de tiers, et son référentiel v2 est le seul valable depuis le 16 mai 2026. Il couvre six activités, de l’infrastructure physique à la sauvegarde, impose l’hébergement physique dans l’Espace économique européen et exige la transparence sur les accès depuis un pays tiers. Un décret du 24 mars 2026 a complété ce dispositif sur la localisation et la transparence contractuelle, avec des obligations applicables depuis la fin septembre 2026.

Anthropic ne figure pas, à notre connaissance, sur la liste des hébergeurs certifiés publiée par l’Agence du numérique en santé. L’offre « Claude for Healthcare » annoncée en janvier 2026 est construite pour le système américain — conformité HIPAA, connecteurs vers la base de couverture Medicare et les codes ICD-10 — et n’a pas d’équivalent français. Savoir si un traitement transitoire par une API relève ou non de l’hébergement est une question que les établissements ne tranchent pas eux-mêmes : la pratique prudente consiste à ne pas y envoyer de données identifiantes.

La voie qui tient est celle du cloud intermédiaire. AWS a obtenu la certification HDS v2 le 21 avril 2026 sur vingt-six régions, dont six dans l’Espace économique européen — Paris en fait partie. Claude y est accessible via Amazon Bedrock, mais le choix du canal d’accès se vérifie profil par profil : la documentation AWS elle-même précise de ne pas se fier au seul préfixe géographique d’un profil d’inférence pour savoir où une requête peut être routée. L’API directe d’Anthropic, elle, ne propose aucune option européenne.

Le secret partagé autorise-t-il à mettre un dossier dans un assistant ?

Non, parce qu’un assistant d’IA n’est pas membre de l’équipe de soins. L’article L1110-4 du Code de la santé publique permet aux professionnels d’une même équipe de soins — qui inclut depuis 2016 les professionnels du secteur social et médico-social — de partager les informations strictement nécessaires à la coordination ou à la continuité des soins. Hors de cette équipe, le partage requiert le consentement préalable de la personne, qui peut s’y opposer à tout moment.

Un outil d’IA se situe ailleurs : c’est un sous-traitant au sens du RGPD, dont le traitement de données de santé relève de l’article 9 et appelle, pour un établissement, une analyse d’impact. La grille RGPD applicable à Claude — clause d’entraînement, durée de conservation, localisation, droits des personnes — s’applique donc intégralement, avec une exigence supplémentaire : le périmètre doit exclure les données identifiantes tant que le canal n’est pas certifié.

La HAS a d’ailleurs publié le 30 octobre 2025 ses premières clefs d’usage de l’IA générative en santé, applicables aux secteurs sanitaire, social et médico-social, en quatre temps : apprendre, vérifier, estimer, communiquer. Parmi les consignes : ne pas partager d’informations confidentielles avec l’outil, et vérifier systématiquement le contenu produit. Un guide commun HAS-CNIL destiné aux établissements a été annoncé pour 2026.

Où passe la ligne du haut risque dans l’AI Act ?

Elle passe entre l’aide documentaire et l’acte clinique. Le règlement européen sur l’IA classe à haut risque les systèmes intégrés à un dispositif médical régi par le règlement 2017/745 (annexe I), ainsi que les systèmes de triage des patients en situation d’urgence (annexe III). Ces régimes ont été reportés par le Digital Omnibus de juillet 2026 : le 2 décembre 2027 pour l’annexe III, le 2 août 2028 pour l’annexe I. Un assistant qui synthétise des protocoles ou rédige un rapport d’activité n’entre dans aucune de ces catégories.

Une obligation est en revanche déjà en vigueur : l’article 4, applicable depuis le 2 février 2025 et réécrit en obligation de moyens par le règlement (UE) 2026/1744 le 27 juillet 2026, demande à tout déployeur de prendre des mesures pour soutenir la maîtrise de l’IA chez les personnes qui l’utilisent pour son compte. Dans un établissement où les soignants utilisent déjà des assistants grand public, c’est l’obligation la plus immédiate, et la formation des équipes à Claude en est la réponse traçable : qui a été formé, à quoi, avec quelles consignes sur les données.

Par où commencer

Le bon premier chantier est documentaire et non clinique : préparation d’une évaluation HAS, mise à jour des protocoles, réponse à un appel à projets. Ces usages n’exposent aucune donnée de santé identifiante, se vérifient en quelques minutes de relecture et donnent au DPO, au RSSI et à la direction des soins un périmètre concret pour juger le dispositif. Un établissement public y ajoutera les contraintes propres à la commande publique et à la base légale du traitement.

Le reste est une question de cadrage : classification des documents en trois niveaux (circule, circule anonymisé, ne sort jamais), canal d’accès choisi pour sa certification et sa localisation, professionnels formés de façon traçable, et règle de vérification inscrite dans les consignes. C’est le travail d’un programme d’adoption de Claude mené avec la direction des soins, la DSI et le DPO — dans cet ordre, avant le premier usage et non après.